Au Tchad, une ordonnance encadre les blogs

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Le 18 mai 2018 a marqué au Tchad la naissance par ordonnance d’une nouvelle autorité chargée de réguler le paysage de la communication : la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA), donc subsidiairement les blogs.

Contrairement à l’ancienne autorité qui s’occupait uniquement des médias traditionnels, la nouvelle peut exercer sa compétence sur les médias en ligne et les blogs, selon l’article 1er de l’ordonnance fixant ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Une innovation majeure dans un pays où le vide juridique entoure quasiment toutes les questions relatives au numérique.

Vu qu’ils sont explicitement visés par la HAMA, les blogs tchadiens sont désormais encadrés juridiquement, ce qui va tout changer.

Les blogs sont désormais soumis à diverses obligations

Vu les articles 3 et 9 de l’ordonnance, les blogs sont désormais soumis à des obligations légèrement semblables à celles des médias traditionnels :

  • Respect des valeurs culturelles nationales,
  • Respect de l’ordre public,
  • Respect de la vie des citoyens,
  • Publier des informations libres, complètes et veridiques.

Les blogs devront donc faire très attention avant d’aborder certains sujets qui pourront êtres jugés contraires aux valeurs culturelles nationales ou à l’ordre public, car ces deux notions ne sont pas clairement définies dans l’ordonnance.

Par exemple, la question de l’homosexualité est tabou au Tchad. Un blog qui parlera de la pratique sans la condamner, ou qui essaiera de la justifier pourrait être considéré comme irrespectueux des valeurs culturelles nationales. Idem pour la couverture de manifestations jugées contraires à l’ordre public.
Les blogs devront également faire attention à bien vérifier leurs informations, préciser les sources, éviter les injures, ragôts et diffamations. Les blogs devront donc aussi faire attention aux articles sarcastiques qui pourraient êtres mal interprétés.

Des sanctions plus ou moins efficaces

Le non-respect de ses diverses obligations entraînera des sanctions, traitées par l’article 10 de l’ordonnance.

Bien que la plupart des sanctions soient spécialement taillées pour les médias, la HAMA peut par analogie infliger des amendes aux blogs contrevenants. Je déduis qu’elle peut aussi demander leur censure à défaut de pouvoir les fermer.

Qu’est ce que ça va changer concrètement dans la blogosphère tchadienne ?

Concrètement, la nouvelle autorité ne va pas changer grand chose à l’élan actuel des blogs tchadiens.
La majorité des blogueurs actifs sont situés à l’étranger et je doute qu’ils soient inquiétés par cette autorité qu’ils jugeront sûrement comme le reflet d’un régime autoritaire, qui est aussi la cause de l’exil de beaucoup d’entre eux. Au pire, ils ne risquent que la censure. Les veinards…

Annadjib

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